Libre circulation des personnes et reconnaissance des diplômes

Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8A la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante, et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.

L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.

En Suisse, un bureau traite spécifiquement des questions de reconnaissance: le Swiss ENIC

Reconnaissance / Swiss ENIC

L'une des principales fonctions du Swiss ENIC est de fournir des informations sur le système d'enseignement supérieur suisse et celui des pays étrangers, ainsi que sur la reconnaissance des qualifications.

Le Swiss ENIC donne des renseignements sur:

• les conventions multilatérales du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO

• les accords bilatéraux d'équivalence conclus entre la Suisse et l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la France

• les directives de l'Union européenne au sujet de la reconnaissance

• les conditions d'admission aux universités suisses et les certificats requis à cet effet

• les réseaux de centres d'information sur les questions de reconnaissance du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne (ENIC/NARIC)

• le statut légal des hautes écoles en Suisse et à l'étranger

• les prescriptions relatives à la protection des titres académiques et le port de titres académiques étrangers en Suisse

Le Swiss ENIC établit (sans obligation) des recommandations de reconnaissance concernant les diplômes académiques suisses et étrangers

Le Swiss ENIC peut établir une recommandation de reconnaissance à l'attention de personnes à la recherche d'un emploi titulaires d'un diplôme universitaire. Les titulaires d'un diplôme universitaire étranger ayant l'intention de continuer leurs études (promotion, formation postgrade, etc.) à une université suisse sont priés de s'adresser directement à l'université de leur choix.

Diplômes professionnels non-académiques

Les renseignements du Swiss ENIC concernent surtout les diplômes académiques.

Les demandes relatives à des diplômes professionnels non-académiques doivent dès lors, selon le type de profession, être adressées aux instances officielles, associations ou institutions compétentes et peuvent, le cas échéant, leur être transmises par les soins du Swiss ENIC. Ces services sont autorisés, selon les circonstances, à prendre des décisions quant à leur reconnaissance.

Toute demande concernant les hautes écoles spécialisées (technique, administrative, arts et arts appliqués, travail social, musique, théâtre, linguistique appliquée et psychologie appliquée) doit être adressée à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT).

Toute demande concernant les hautes écoles pédagogiques (formations pédagogiques et pédagogiques-thérapeutiques) doit être adressée à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).

Maturité professionnelle: l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie est responsable de la reconnaissance des maturités professionnelles étrangères:

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
Prescriptions de formation
Effingerstrasse 27
CH - 3003 Berne
Tél. +41 31 322 21 29
Fax +41 31 323 75 74